Des dysfonctionnements pointés par la Chambre régionale des comptes dans le fonctionnement d’une société d’économie mixte prestataire  qui gérait des travaux communaux. Deux dossiers qui touchent directement Limas. Et une question que personne ne peut esquiver : qu’est-ce que la commune savait ?

Un rapport qui ne doit pas finir au fond d’un tiroir

Le rapport de la Chambre régionale des comptes présenté en conseil municipal n’a rien d’une formalité administrative. Il met en lumière des dysfonctionnements importants dans le fonctionnement de la SPL Beaujolais Services et Aménagement, mais aussi des insuffisances dans le contrôle exercé par ses collectivités actionnaires.

Et Limas est en première ligne : notre commune est actionnaire de cette société et lui a confié plusieurs missions. Impossible, donc, de regarder ailleurs.

Actionnaire… mais quel contrôle ?

Les statuts de la SPL prévoyaient des outils de contrôle. Selon le rapport, ils n’auraient pas été réellement mis en œuvre.

Être actionnaire, ce n’est pas seulement siéger en réunion ou lever la main lors d’un vote. C’est contrôler l’usage de l’argent public. C’est s’assurer que les missions confiées sont correctement réalisées.

La Chambre relève aussi un manque d’information des collectivités sur des éléments importants, notamment la rémunération du dirigeant de la SPL.

Plus préoccupant encore : une situation de conflit d’intérêts concernant le directeur de la SPL, qui entretenait parallèlement des relations d’affaires avec certaines entreprises intervenant pour la société.

Trois questions, zéro faux-fuyant

Qu’est-ce que Limas savait ? Quand l’a-t-elle su ? Et surtout, quelles mesures ont été prises lorsqu’elle en a eu connaissance ?

Les habitants sont en droit d’obtenir des réponses claires. Pas des silences.

Le stade et le gymnase dans le viseur

Ce rapport ne se limite pas à des considérations générales. Deux opérations concernant Limas sont expressément examinées par la Chambre : le stade de football et le gymnase du collège.

Le stade. La Chambre relève des différences importantes entre deux prestations réalisées sur le même terrain, ainsi que des relations d’affaires entre certaines entreprises concernées et la société du directeur de la SPL.

Le gymnase. La procédure pose plusieurs difficultés portant sur la mise en concurrence, l’analyse des offres et la justification des choix effectués. Plus troublant encore, une alerte de l’Ordre des architectes n’a pas été portée à la connaissance du conseil municipal avant l’attribution du marché.

« Prendre acte » ne suffit pas

Face à de tels constats, les élus de « Limas ensemble pour l’avenir » refusent de se contenter d’un simple « prendre acte ». Ce rapport ne doit pas rester sans suite : c’est la confiance des habitants dans les établissements publics et dans leurs élus qui est en jeu.

Ils demandent :

• que le conseil municipal dispose de l’ensemble des éléments du dossier, et pas uniquement d’une synthèse ;
• qu’un bilan soit présenté sur les sommes engagées par Limas avec cette SPL ;
• que la commune indique quelles suites elle entend donner aux constats de la Chambre ;
• et surtout, que Limas utilise pleinement les moyens dont elle dispose en tant qu’actionnaire pour exercer réellement son contrôle.

Ils attendent également que la commune fasse connaître les éventuelles démarches engagées pour défendre les intérêts de Limas, là où ceux-ci pourraient avoir été lésés.

L’argent public n’est pas un chèque en blanc

Les habitants de Limas méritent la lumière — toute la lumière — sur ces dossiers. La balle est désormais dans le camp de la municipalité.

Article rédigé à partir de la déclaration des élus « Limas ensemble pour l’avenir » au conseil municipal de Limas.