Le 13 avril s’est déroulé un conseil municipal à Limas. Nous vous proposons une synthèse des interventions de Limas Ensemble pour l’Avenir et des réponses du maire. Prochainement, le compte rendu complet du Conseil sera mis en ligne.
Points abordés :
- Fixation des indemnités des élus
- Création des commissions municipales et désignation de leurs membres
- Nomination dans les différentes instances extérieures
- Réunions de travail.
- Fixation du nombre d’administrateurs du CCAS
- Règlement budgétaire et financier
- Convention signée avec la fondation 30 millions d’amis
- Informations et formations des élus municipaux
Fixation des indemnités des élus
Intervention de LEA
Nous notons cette année qu’il y aura, en plus des 8 adjoints, 4 conseillers délégués. C’est intéressant. Pouvons-nous savoir qui seront ces conseillers et quelles seront leurs délégations ?
Nous voulions vous partager une réflexion : les membres de ce conseil municipal ont été renouvelés en grande partie. Ces femmes et ces hommes ont le désir de s’investir au service des habitants de la commune et d’endosser pleinement leurs responsabilités d’élus locaux. Gérer une commune de la taille de Limas ne peut reposer que sur les seules épaules du maire et de ses adjoints.
Attribuer à tous les conseillers municipaux une indemnité, même d’un montant symbolique, serait un signe de reconnaissance légitime de la commune vis-à-vis de leur engagement.
Réponse du maire.
Le maire a soutenu la nécessité de doter le conseil de quatre conseillers délégués, soit le maximum autorisé, pour “ne pas surcharger tout de suite les élus moins expérimentés qui représentent la moitié de l’effectif”.
Il a indiqué les noms et fonctions des élus choisis.
Concernant, la proposition de verser une indemnité, même symbolique, à tous les élus, il a rejeté la proposition, sans argumentation. Il a ajouté que les indemnités étaient réservées à ceux qui avaient une charge de travail.
Création des commissions municipales et désignation de leurs membres
Le maire a proposé de créer les huit commissions suivantes :
- Finances
- Urbanisme
- Sport et loisirs
- Espaces verts, environnement
- Travaux, Voirie, bâtiments
- Education, jeunesse
- Culture
- Affaires sociales
Le maire a proposé que chaque commission compte 9 membres, dont 7 issus de la majorité et un de chacune des deux listes d’opposition. Pour Limas Ensemble pour l’Avenir siégeront :
| Commission | Elu LEA |
|---|---|
| Commission urbanisme | Véronique Grondin |
| Commission sport et loisirs | Frédéric Labaeye |
| Commission espaces vers et environnement | Michelle Duron |
| Commission éducation et jeunesse | Michelle Duron |
| Commission culture | Frédéric Labaeye |
| Commission affaires sociales | Michelle Duron |
| Commission travaux, voirie et bâtiment | Véronique Grondin |
| Commission des finances | Frédéric Labaeye |
Nomination dans les différentes instances extérieures
Le Conseil devait procéder à la désignation des représentants amenés à siéger dans les conseils d’administrations, les comités de surveillance et les syndicats.
Une nomination a suscité l’inquiétude des élus de LEA et du reste de l’opposition sur un éventuel conflit d’intérêt.
En effet la nomination de Pascal Maio au comité local d’information et de concertation de la société Bayer ainsi qu’au poste de correspondant incendie et secours alors que cet élu travaille toujours aujourd’hui pour l’entreprise Bayer a poussé les élus d’opposition à demander une autre nomination. Mais pour le principal intéressé, il n’y a de conflit d’intérêts et le maire a abondé en ce sens en indiquant “Nous saurons faire la part des choses”.
Réunions de travail.
Intervention de LEA
Nous profitons de ce début de mandat pour vous proposer nos idées et partager nos souhaits en termes de travail en commun pour ces prochaines années.
Nous souhaitons que tous les élus, de la majorité et de l’opposition, puissent participer de manière constructive et collective aux travaux de la municipalité. Pour cela nous demandons à connaître à l’avance, le calendrier des réunions de travail pour la préparation de chaque commission, en vue de la mise en œuvre des projets.
Avez-vous une idée des priorités à court / moyen et long terme sur les 6 ans, concernant les 32 mesures que vous avez annoncées dans votre programme ?
Cette visibilité nous permettra d’apporter des propositions : ainsi, les commissions thématiques pourront permettre de débattre et de participer concrètement à l’élaboration des projets de la commune, avant leur présentation en conseil municipal.
Réponse du maire :
Le maire a répondu qu’il y aura bien entendu une planification des réunions des différentes commissions, dans lesquelles les élus de l’opposition auront toute leur place. Concernant les réunions de travail en amont des commissions, il a clairement dit que l’opposition ne pouvait pas être partout, que le travail de préparation des commissions se faisait avec les élus de la majorité, sans vraie planification mais au jour le jour puisque les élus sont à la mairie tôt le matin pour échanger avec les agents municipaux concernés sur les projets à travailler
Il a proposé que les responsables de chaque commission prennent le temps d’informer l’opposition de l’avancée des réflexions et des projets.
En conclusion, nous ne serons pas conviés à l’élaboration des travaux, seulement à la réunion des commissions et à voter au CM.
Concernant les mesures contenues dans son programme, il a affirmé être, avec son équipe, en train de les prioriser et de les planifier.
Fixation du nombre d’administrateurs du CCAS
Intervention de LEA
Nous aimerions avoir des précisions sur la désignation des personnes extérieures au conseil municipal.
Avez-vous prévu de réaliser un appel à candidature pour désigner ces personnes ? Sur quels critères ces personnes seront-elles sélectionnées ? Pour rappel, cette désignation est encadrée par le code de l’action sociale et des familles (art L.123-6).
Réponse lapidaire du maire :
J’ai effectivement reçu des candidatures extérieures et j’ai moi-même sollicité certaines personnes. J’ai accepté certaines candidatures et j’en ai rejeté d’autres
Règlement budgétaire et financier
Intervention de LEA
Monsieur le Maire,
Comment comptez-vous associer concrètement les élus, notamment ceux de l’opposition à la construction budgétaire, en amont du vote du budget ? Plus précisément, quelles modalités d’échange et de travail souhaitez-vous mettre en place, au-delà du débat d’orientation budgétaire, afin de garantir un débat démocratique réel et éclairé au sein de ce conseil municipal ?
Réponse du maire
Les débats auront lieu durant la commission. C’est une nuance qui confirme l’inquiétude des élus de LEA sur leur participation aux réunions de travail en amont de la présentation des projets.
Convention signée avec la fondation 30 millions d’amis
Intervention de LEA
En parallèle à l’action de stérilisation des chats errants, est-ce que la commune prévoit de rappeler aux habitants leur responsabilité en termes de stérilisation de leurs chats ? Peut-être une campagne de sensibilisation ? D’autant plus que les chats sont d’importants prédateurs d’oiseaux et que leur stérilisation régule leur nombre. C’est une préconisation de 30 millions d’amis.
Réponse du maire
Le maire a jugé la proposition intéressante. Il n’a cependant pas pris d’engagement sur une action de sensibilisation.
Informations et formations des élus municipaux
Intervention de LEA
Monsieur le Maire,
Depuis la loi du 22 décembre 2025, tout élu local doit pouvoir suivre, dans les six premiers mois du mandat, une session d’information sur les fonctions d’élu.
Pouvez-vous préciser au conseil municipal :
- le calendrier envisagé pour cette session à Limas, son format (durée, intervenants, contenus), et les modalités pratiques d’inscription et de participation de l’ensemble des élus, y compris ceux de l’opposition.
- la manière dont sera organisé le droit à la formation au-delà de cette session obligatoire, avec les orientations retenues, les priorités, la répartition des crédits, et les garanties d’accès équitable pour tous les élus tout au long du mandat ?
Réponse du maire.
Un budget pour la formation a déjà été voté. Pour l’organisation des formations, le travail est en cours.
Concernant l’information aux élus, le maire étudiera les conditions de mise en œuvre de ce droit.
