En vigueur au 1 /3 /2025

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur« , du site ensemble-limas.fr , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent une acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales« .

Édition du site

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par ……………..et l’adresse e-mail _______________.

ci-après l' »Editeur« .

Hébergeur

L’hébergeur du Site est la société Hostinger, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre .

Accès au site

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel« ).

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :

par mail à l’adresse email _______________
depuis le formulaire de contact ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

Par ailleurs, la contribution au forum est réservée aux personnes majeures, ce que tout Utilisateur garantit lors de son inscription.

Vos messages sont affichés sous le « nom d’utilisateur » que vous avez déterminé lors de votre inscription. Le compte utilisateur est protégé par un mot de passe et un identifiant; celui-ci est personnel et il appartient à l’Utilisateur de le garder confidentiel et de ne pas le divulguer à des tiers. L’Utilisateur est responsable de toute utilisation et action, frauduleuse ou non, qui serait menée sous son identifiant et/ou mot de passe sur le Forum.

L’Utilisateuu s’engage à informer l’association “Ensemble pour Limas” sans délai, de toute suspicion ou utilisation non autorisée de son compte Utilisateur, par courriel à l’adresse

En cas d’oubli du mot de passe, il appartient à l’Utilisateur d’utiliser la procédure de génération de nouveau mot de passe.

Charte du Forum

Le forum (ci-après « Forum ») est un espace de discussions et d’échanges dans le but de débattre, d’échanger, de partager des expériences et de témoignages sur des problématiques de gestion communale sur la ville de Limas.

Le Forum est mis à disposition par l’association “Ensemble pour Limas” et accessible à toute personne ayant créé un compte. Toute personne accédant et utilisant le Forum est désignée dans la Charte comme -« Utilisateur ».

La présente charte (ci-après la « Charte ») a pour objet de rappeler les règles et bonnes pratiques d’utilisation du Forum et en particulier des contributions entendues comme tout message posté sur le Forum par un Utilisateur de quelque nature que ce soit (ci-après « Contributions »).

La Charte s’adresse à tout Utilisateur dans l’intérêt de la communauté des Utilisateurs. La création d’un compte sur le Forum dans les conditions ci-après définies emporte l’engagement pour l’Utilisateur de respecter la Charte. Cette Charte peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Elle fait partie intégrante des conditions d‘utilisation du site internet.

Conditions d’utilisation du forum

Consultation du Forum et identification

Consultation du forum

La consultation du Forum se fait librement.

Contribution sur le forum

Pour contribuer au Forum, il convient de créer un compte. l’inscription nominative avec une adresse électronique valide est obligatoire. Lors de votre inscription, il vous sera demandé de choisir un nom d’utilisateur sous lequel apparaitront les messages postés sur le Forum. Il n’est pas donc pas possible de contribuer au Forum de manière anonyme. Vous êtes informé que ce nom d’utilisateur ne pourra pas être modifié par la suite, soyez donc attentif au choix du nom.

Par ailleurs, la contribution au forum est réservée aux personnes majeures, ce que tout Utilisateur garantit lors de son inscription.

L’Utilisateuu s’engage à informer l’association “Ensemble pour Limas” sans délai, de toute suspicion ou utilisation non autorisée de son compte Utilisateur, par courriel à l’adresse

En cas d’oubli du mot de passe, il appartient à l’Utilisateur d’utiliser la procédure de génération de nouveau mot de passe.

Les contributions publiées sur le Forum

Affichage et classement des contributions

Dans chaque sujet actif du Forum, les messages sont classés par ordre chronologique, du plus ancien au plus récent. Si un message ou une contribution ne se trouve pas dans le bon forum, les modérateurs se réservent le droit de le déplacer.

Affichage et classement des sujets

Les différents sujets actifs du Forum sont classés du plus récent au plus ancien. . L’objet d’un nouveau sujet doit être clairement défini, en correspondance avec son contenu. Aussi, afin de faire avancer le débat, l’Utilisateur est invité à poser uniquement des questions précises, à donner une réponse ou un avis éclairé. Toute affirmation doit si possible être documentée ou argumentée.

Contenu des contributions – Respect d’autrui – Comportements prohibés

Le forum est un lieu d’échange, de débat d’idées, où la convivialité et le respect d’autrui sont primordiaux. Il est modéré a posteriori par les administrateurs du forum.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’utiliser le Forum aux fins suivantes :

L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

Et plus généralement toute pratique détournant le Forum à des fins autres que celles pour lesquelles il est destiné, ou à d’autres fins qu’un usage normal.

Au surplus, sans que cette liste soit exhaustive, chaque Utilisateur s’interdit :

1/ De publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible sur ou par le biais du Forum :

toute Contribution qui pourrait être constitutive, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d’incitation à la violence, à la haine raciale, d’atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou portant atteinte aux droits de tiers ;

Toute Contribution contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminées, menaçant une personne ou un groupe de personnes, ou citation de sites de ce type.

et plus généralement toute Contribution concourant à la réalisation de crimes et délits ;

Les agressions verbales, moqueries, vulgarités entrent dans le cadre de la présente.

2/ De poster, indiquer, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des Contributions intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal et/ou contraire aux bonnes mœurs,

3/ De tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant l’identité ou en portant atteinte à l’image ou à la réputation d’autrui,

Les administrateurs du forum disposent d’un pouvoir de modération aux fins de faire cesser toute action et effacer toute Contribution réalisée en violation des dispositions de la présente clause sans préjudice du droit de solliciter toute indemnisation de tout dommage qui lui serait causé de ce fait.

Contributions et contrepartie

Il est rappelé que l’ensemble des contributions de ce Forum sont réalisées sans aucune contrepartie au bénéfice de leurs auteurs Utilisateurs.

Interdiction des publicités

La publicité, l’agression commerciale, les liens vers des sites de marques ou le spamming (poster la même Contribution plus d’une fois peut être assimilé à du spamming) ne sont pas autorisés sur le forum. Aucun contenu du Forum, ni aucune Contribution, ne peut être utilisé à des fins commerciales ou promotionnelles. Les citations récurrentes de marques, de sites Internet, de services commerciaux peuvent être assimilées à des publicités détournées et peuvent faire l’objet d’une modération.

Pouvoir de modération de l’association “Ensemble pour Limas”

Modération a posteriori

La modération se fait a posteriori par l’équipe des administrateurs du forum , cela signifie que les Contributions s’afficheront immédiatement dès utilisation du bouton « Envoyer » de la boite de rédaction d’une Contribution. Ils ne seront pas soumis à l’évaluation des administrateurs du forum avant publication.

L’Utilisateur est dès la publication sur le Forum de la Contribution est entièrement responsable de celle-ci.

Modification des Contributions et des sujets

Les administrateurs du forum peuvent être amenés à supprimer un ou plusieurs Contributions, en tout ou partie, jugées contraires à la Charte. De plus, l’intitulé d’un sujet peut être amené à subir des modifications afin de garantir un maximum de clarté et de cohérence dans la lecture des messages.

Suppression des Contributions et des sujets

Chaque Utilisateur peut demander que tout ou une partie des Contributions soient retirées en contactant le modérateur. Le modérateur conserve le droit de retirer sans préavis tout message publié qui ne respecterait pas la Charte du forum.

Responsabilités

Responsabilité des contenus publiés

Chaque Utilisateur conserve l’entière responsabilité de ses Contributions et de leur contenu qui n’engagent que lui-même.

Non-respect de la Charte du Forum

Le non-respect de la Charte par l’Utilisateur peut entraîner un avertissement de l’Utilisateur et /ou l’interdiction d’accès et d’utilisation du Forum. Les administrateurs du forum se réservent le droit d’utiliser tous moyens technologiques, juridiques, opérationnels ou autres à leur disposition, en vue de supprimer ou désactiver le compte Utilisateur et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter l’association “Ensemble pour Limas” qui gère le site internet..

Traitement des données personnelles des Utilisateurs

L’association “Ensemble pour Limas” traitera uniquement les données personnelles renseignées lors de la création d’un compte utilisateur. Ces données seront conservées jusqu’à la suppression du compte et hébergées.

L’association “Ensemble pour Limas” s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.

Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression de ses données personnelles, de limitation ou d’opposition au traitement de celles-ci.